"Je suis un ministre qui n'a rien à se reprocher". Mis en cause par l'opposition pour sa gestion du cas Cahuzac, Pierre Moscovici s'est défendu ce mercredi devant les députés de la commission des Finances.
Une demande d'entraide rapide
Le 14 décembre 2012, l'Administration fiscale adresse à Jérome Cahuzac un formulaire l'invitant à signaler s'il a effectivement un compte non déclaré à l'étranger. Un préalable indispensable à toute demande d'entraide fiscale à la Suisse. Le ministre a 30 jours pour répondre. La missive du Fisc restera lettre morte.La demande d'entraide est adressée aux autorités helvétiques le 24 janvier. Le lendemain, Pierre Moscovici rencontre son homologue suisse. Il profite de l'occasion pour lui demander de "répondre vite" à la requête française. Le traitement moyen d'une telle demande est d'un an. Cela durera en l'espèce une semaine. Pourquoi avoir agir si vite ? Pour "connaitre la vérité" plaide le ministre, qui se défend de toute intervention politique et invoque une démarche administrative.
Une demande d'entraide large
C'est le coeur de la défense de Pierre Moscovici. L'opposition lui reproche d'avoir adressé une demande volontairement restrictive aux autorités suisses, afin de blanchir Jérôme Cahuzac. Pierre Moscovici affirme de son côté avoir posé les "questions les plus larges possibles". Une argumentation en trois temps.Selon le patron de Bercy, la question à la Suisse portait sur l'existence et la clôture d'un compte à l'UBS mais également son transfert. Dans cette hypothèse, le ministre assure avoir demandé l'Etat ou le territoire de destination du compte litigieux. En clair, l'éventualité d'un compte du ministre du Budget à Singapour était intégrée dans la requête française.
Jérôme Cahuzac clôture son compte à l'UBS en 2000. C'est alors l'établissement suisse Reyl et Cie qui héberge l'argent de l'ex-ministre du Budget. Le compte sera transféré à Singapour en 2009. Or, la France a limité sa demande d'entraide à la période postérieure à 2006. Pourquoi? Car c'est la règle, plaide le ministre. La convention fiscale liant la France et la Suisse est entrée en vigueur en 2010. Ce n'est qu'au titre des bons offices que la Suisse aurait accepté de remonter jusqu'à 2006. Prescription fiscale française oblige, il était impossible d'aller plus loin, soutient Pierre Moscovici.
Mais alors, pourquoi la demande d'entraide fiscale adressée le 24 janvier par Bercy à la Suisse ne portait-elle que sur l'éventualité de l'existence d'un compte à la banque UBS et excluait toute autre banque, comme la Reyl? Le ministre soutient qu'il disposait à l'époque de peu d'informations sur les liens entre cette banque et son ministre délégué. Or, "on ne pouvait pas interroger toutes les banques", proteste le ministre de l'Economie. Poser une question ouverte à l'administration suisse était selon lui impossible car assimilé à de la "pêche aux renseignements". A la lumière des informations de Pierre Moscovici, seule l'UBS pouvait être interrogée.
Singapour, le grand absent ?
Pourquoi l'administration fiscale n'a pas saisi Singapour? Le ministre de l'Economie explique que l'Etat n'avait "aucune raison" d'interroger Singapour dès lors que la Suisse avait précisé que Jérôme Cahuzac n'avait pas de compte UBS en 2010.Aux accusations de l'opposition, Pierre Moscovici oppose une défense claire. Reste à savoir si elle résistera aux assauts de la droite.... ou à d'éventuelles nouvelles révélations.
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/affaire-cahuzac-moscovici-se-defend-encore-d-avoir-su_1241749.html
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