Pierre Moscovici "a commis une erreur" en commandant une enquête administrative sur la détention, alors présumée, d'un compte en Suisse non déclaré par Jérôme Cahuzac, estime ce samedi Pascal Durand, secrétaire national d'Europe Ecologie les Verts.
Le ministre de l'Economie et des finances a réaffirmé mercredi devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale avoir géré d'une façon "irréprochable" le cas de son ex-ministre du Budget. L'opposition lui reproche soit de ne pas avoir été assez curieux sur le compte illégal que Jérôme Cahuzac a avoué avoir détenu en Suisse pendant près de 20 ans, soit d'avoir cherché à couvrir l'ex-pièce maîtresse du gouvernement.
"Pierre Moscovici a commis une erreur en commandant une enquête administrative, parallèlement à celle de la justice", dit Pascal Durand ce samedi dans un entretien au Parisien. "Je ne demande évidemment pas sa démission, mais j'aimerais qu'il ait la capacité de dire : j'ai commis une erreur", ajoute-t-il.
Paris a adressé une demande d'entraide fiscale le 24 janvier à la Suisse pour savoir si l'ex-ministre du Budget avait un compte à la banque UBS. Le parquet de Paris avait de son côté ouvert une enquête préliminaire de police le 8 janvier, avant d'ouvrir le 19 mars une information judiciaire contre X visant Jérôme Cahuzac.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/20/97001-20130420FILWWW00303-cahuzac-moscovici-a-fait-une-erreur.php
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samedi 20 avril 2013
mercredi 17 avril 2013
Affaire Cahuzac: Moscovici se défend (encore) d'avoir su
Auditionné par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Pierre Moscovici a défendu sa gestion du dossier Cahuzac, répétant les mêmes arguments pour contrer les mêmes attaques de la droite, toujours pas convaincue.
"Je suis un ministre qui n'a rien à se reprocher". Mis en cause par l'opposition pour sa gestion du cas Cahuzac, Pierre Moscovici s'est défendu ce mercredi devant les députés de la commission des Finances.
La demande d'entraide est adressée aux autorités helvétiques le 24 janvier. Le lendemain, Pierre Moscovici rencontre son homologue suisse. Il profite de l'occasion pour lui demander de "répondre vite" à la requête française. Le traitement moyen d'une telle demande est d'un an. Cela durera en l'espèce une semaine. Pourquoi avoir agir si vite ? Pour "connaitre la vérité" plaide le ministre, qui se défend de toute intervention politique et invoque une démarche administrative.
Selon le patron de Bercy, la question à la Suisse portait sur l'existence et la clôture d'un compte à l'UBS mais également son transfert. Dans cette hypothèse, le ministre assure avoir demandé l'Etat ou le territoire de destination du compte litigieux. En clair, l'éventualité d'un compte du ministre du Budget à Singapour était intégrée dans la requête française.
Jérôme Cahuzac clôture son compte à l'UBS en 2000. C'est alors l'établissement suisse Reyl et Cie qui héberge l'argent de l'ex-ministre du Budget. Le compte sera transféré à Singapour en 2009. Or, la France a limité sa demande d'entraide à la période postérieure à 2006. Pourquoi? Car c'est la règle, plaide le ministre. La convention fiscale liant la France et la Suisse est entrée en vigueur en 2010. Ce n'est qu'au titre des bons offices que la Suisse aurait accepté de remonter jusqu'à 2006. Prescription fiscale française oblige, il était impossible d'aller plus loin, soutient Pierre Moscovici.
Mais alors, pourquoi la demande d'entraide fiscale adressée le 24 janvier par Bercy à la Suisse ne portait-elle que sur l'éventualité de l'existence d'un compte à la banque UBS et excluait toute autre banque, comme la Reyl? Le ministre soutient qu'il disposait à l'époque de peu d'informations sur les liens entre cette banque et son ministre délégué. Or, "on ne pouvait pas interroger toutes les banques", proteste le ministre de l'Economie. Poser une question ouverte à l'administration suisse était selon lui impossible car assimilé à de la "pêche aux renseignements". A la lumière des informations de Pierre Moscovici, seule l'UBS pouvait être interrogée.
Aux accusations de l'opposition, Pierre Moscovici oppose une défense claire. Reste à savoir si elle résistera aux assauts de la droite.... ou à d'éventuelles nouvelles révélations.
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/affaire-cahuzac-moscovici-se-defend-encore-d-avoir-su_1241749.html
"Je suis un ministre qui n'a rien à se reprocher". Mis en cause par l'opposition pour sa gestion du cas Cahuzac, Pierre Moscovici s'est défendu ce mercredi devant les députés de la commission des Finances.
Une demande d'entraide rapide
Le 14 décembre 2012, l'Administration fiscale adresse à Jérome Cahuzac un formulaire l'invitant à signaler s'il a effectivement un compte non déclaré à l'étranger. Un préalable indispensable à toute demande d'entraide fiscale à la Suisse. Le ministre a 30 jours pour répondre. La missive du Fisc restera lettre morte.La demande d'entraide est adressée aux autorités helvétiques le 24 janvier. Le lendemain, Pierre Moscovici rencontre son homologue suisse. Il profite de l'occasion pour lui demander de "répondre vite" à la requête française. Le traitement moyen d'une telle demande est d'un an. Cela durera en l'espèce une semaine. Pourquoi avoir agir si vite ? Pour "connaitre la vérité" plaide le ministre, qui se défend de toute intervention politique et invoque une démarche administrative.
Une demande d'entraide large
C'est le coeur de la défense de Pierre Moscovici. L'opposition lui reproche d'avoir adressé une demande volontairement restrictive aux autorités suisses, afin de blanchir Jérôme Cahuzac. Pierre Moscovici affirme de son côté avoir posé les "questions les plus larges possibles". Une argumentation en trois temps.Selon le patron de Bercy, la question à la Suisse portait sur l'existence et la clôture d'un compte à l'UBS mais également son transfert. Dans cette hypothèse, le ministre assure avoir demandé l'Etat ou le territoire de destination du compte litigieux. En clair, l'éventualité d'un compte du ministre du Budget à Singapour était intégrée dans la requête française.
Jérôme Cahuzac clôture son compte à l'UBS en 2000. C'est alors l'établissement suisse Reyl et Cie qui héberge l'argent de l'ex-ministre du Budget. Le compte sera transféré à Singapour en 2009. Or, la France a limité sa demande d'entraide à la période postérieure à 2006. Pourquoi? Car c'est la règle, plaide le ministre. La convention fiscale liant la France et la Suisse est entrée en vigueur en 2010. Ce n'est qu'au titre des bons offices que la Suisse aurait accepté de remonter jusqu'à 2006. Prescription fiscale française oblige, il était impossible d'aller plus loin, soutient Pierre Moscovici.
Mais alors, pourquoi la demande d'entraide fiscale adressée le 24 janvier par Bercy à la Suisse ne portait-elle que sur l'éventualité de l'existence d'un compte à la banque UBS et excluait toute autre banque, comme la Reyl? Le ministre soutient qu'il disposait à l'époque de peu d'informations sur les liens entre cette banque et son ministre délégué. Or, "on ne pouvait pas interroger toutes les banques", proteste le ministre de l'Economie. Poser une question ouverte à l'administration suisse était selon lui impossible car assimilé à de la "pêche aux renseignements". A la lumière des informations de Pierre Moscovici, seule l'UBS pouvait être interrogée.
Singapour, le grand absent ?
Pourquoi l'administration fiscale n'a pas saisi Singapour? Le ministre de l'Economie explique que l'Etat n'avait "aucune raison" d'interroger Singapour dès lors que la Suisse avait précisé que Jérôme Cahuzac n'avait pas de compte UBS en 2010.Aux accusations de l'opposition, Pierre Moscovici oppose une défense claire. Reste à savoir si elle résistera aux assauts de la droite.... ou à d'éventuelles nouvelles révélations.
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/affaire-cahuzac-moscovici-se-defend-encore-d-avoir-su_1241749.html
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